Questions couramment posées

Je n'ai pas retrouvé mon diplôme dans la liste proposée. Est-ce que cela signifie que je n'ai pas besoin de solliciter la commission d’équivalence placée auprès du Président du Centre National de la Fonction Publique Territoriale ?

Les diplômes saisis dans cette base de données ne sont pas exhaustifs et correspondent aux diplômes instruits lors des sessions précédentes par les centres de gestion organisateurs dudit concours.

Si vous avez un doute sur la recevabilité de votre diplôme (niveau, contenu en adéquation avec la spécialité, caractère scientifique ou technique), vous devez par précaution déposer une demande d’équivalence auprès de la commission habilitée.

Un candidat titulaire du même diplôme que moi m’a indiqué avoir obtenu une décision d’équivalence favorable. Cela signifie t'il que mon diplôme sera accepté de droit par l’organisateur du concours?

Les décisions d’équivalence sont nominatives. Outre le diplôme, elles peuvent prendre en considération le parcours de formation et l’expérience professionnelle du candidat.

Vous devez donc déposer également une demande d’équivalence.

Sur quel site internet est-il possible de trouver le niveau d’un titre, d’un diplôme ou d’une certification ?

En vous rendant sur le site internet http://www.rncp.cncp.gouv.fr/ vous aurez accès au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) qui a pour objet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l'emploi des branches professionnelles.

Le RNCP renseigne notamment sur le niveau d’homologation des titres et diplômes.

Un diplôme ou titre étranger peut-il, en principe, permettre un accès de droit à un concours ou à un examen professionnel organisé par un centre de gestion ?

Non, le titulaire d’un diplôme ou d’un titre étranger doit saisir la commission d’équivalence placée auprès du Président du CNFPT.
Cette commission s’appuie sur l’avis du Centre international d’études pédagogique (CIEP) pour rendre sa décision.

Pour obtenir une équivalence de diplôme, en vue de passer le concours d’ingénieur, les personnes titulaires d’un diplôme étranger d’architecte (hors Europe) devront s’adresser directement au Ministère de la culture, seul établissement autorisé à délivrer ce document.

J’ai obtenu une décision favorable d’équivalence pour la session précédente du concours. Cette décision est-elle encore valable ?

Oui toute décision favorable d’une commission d’équivalence instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié vaut également pour toutes les demandes ultérieures d’inscription du candidat aux mêmes concours que celui ou ceux pour lesquels cette décision a été rendue, sous réserve que ne soit intervenue aucune modification législative ou règlementaire qui serait de nature à remettre en cause l’équivalence accordée.

Le candidat peut également se prévaloir de cette décision pour toute demande d’inscription à un concours pour lequel la même condition de qualification est requise (article 22 du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié).

Combien de temps avant le concours dois-je saisir la commission d’équivalence ?

L’instruction des dossiers d’équivalence par la commission placée auprès du Président du CNFPT pouvant nécessiter plusieurs mois, il est recommandé aux candidats de saisir la commission le plus en amont possible. Le dossier de saisine est téléchargeable sur le site du CNFPT : www.cnfpt.fr, rubrique « Evoluer » - « La commission d’équivalence de diplômes », puis « Saisie de la commission d’équivalence ».

Je suis père ou mère d’au moins trois enfants, puis-je bénéficier d’une dérogation pour passer le concours externe d’ingénieur territorial ?

Oui, en application du décret n° 81-317 du 7 avril 1981 modifié, les pères ou mères de famille élevant ou ayant élevé effectivement trois enfants peuvent faire acte de candidature aux concours de l’Etat des départements, des communes, des établissements publics nationaux, départementaux et communaux, de toute collectivité publique et de tout établissement en dépendant, de toute société nationale ou d'économie mixte, sans remplir les conditions de diplôme exigées des candidats.

Pour faire valoir cette dérogation, il convient que les candidats produisent une copie intégrale de leur livret de famille.


Application Foxy : Instruction des diplômes (Version 29/11/2018)