A propos de ce site

Contexte

Le recrutement dans la fonction publique territoriale s'effectue dans la majorité des cas après réussite à un concours, ce qui garantit le principe d'égal accès aux emplois publics.

L'inscription à de nombreux concours est réservée aux candidats qui possèdent un diplôme. Selon les concours, il peut s'agir soit d'un diplôme ou titre sanctionnant un niveau d'études déterminé, comme par exemple le baccalauréat ou la licence, soit d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise, comme pour le concours d’ingénieur territorial.

Sous certaines conditions, les candidats peuvent obtenir une équivalence de diplôme, en particulier en faisant reconnaître leur expérience professionnelle ou un autre diplôme que celui permettant normalement l'accès au concours.

L'accès aux concours de la fonction publique territoriale qui nécessitent la possession de certains diplômes nationaux est donc possible pour des candidats ne détenant pas ces diplômes, mais justifiant de qualifications au moins équivalentes.

Pour les concours à condition de diplôme spécifique, si le candidat ne dispose pas du diplôme requis, c’est une commission placée auprès du Président du CNFPT qui va instruire la demande d’équivalence.
Les candidats se prévalant de diplômes ou titres autres que ceux requis, doivent saisir la commission compétente :

Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)
Commission nationale d’équivalence de diplôme
Secrétariat de la commission
80 rue de Reuilly – CS 41232
75578 PARIS cedex 12

La commission est également compétente pour apprécier l’expérience professionnelle du demandeur, soit en complément de diplômes ou titres, soit en l’absence de tout diplôme.

Concours organisés par les centres de gestion :


Les concours avec condition de diplôme spécifique, qui sont concernés par la saisine de la commission placée auprès du Président du CNFPT sont les suivants :

  • Directeur territorial d'établissements d'enseignement artistique
  • Professeur territorial d'enseignement artistique
  • Assistant territorial d'enseignement artistique
  • Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe
  • Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
  • Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe
  • Ingénieur territorial
  • Technicien territorial
  • Technicien territorial principal de 2ème classe
  • Adjoint technique territorial de 1ère classe
  • Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement principal de 2ème classe
  • Assistant territorial socio-éducatif spécialités éducation spécialisée et conseil en économie sociale et Familiale
  • Conseiller territorial socio-éducatif
  • Educateur territorial de jeunes enfants
  • Moniteur-éducateur territorial spécialités moniteurs éducateurs et techniciens de l’intervention sociale et familiale
  • Cadre territorial de santé infirmiers, rééducateurs, et technicien paramédicaux
  • Puéricultrice cadre territorial de santé
  • Agent territorial spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles
  • Animateur territorial
  • Animateur territorial principal de 2ème classe
  • Adjoint d'animation territorial de 1ère classe
  • Auxiliaire de soins spécialités aide médico-psychologique
  • Educateur territorial des activités physiques et sportives


    Attention : La saisine de la commission ne vaut pas inscription au concours. Pour participer effectivement au concours, le candidat ne devra pas oublier de s'inscrire auprès de l'autorité organisatrice du concours qu'il souhaite passer, en respectant les périodes de pré-inscription ou de retrait de dossier et en renvoyant son dossier complet avant la clôture des inscriptions.

    La décision est transmise par la commission au candidat qui doit la joindre à son dossier d'inscription au concours, ou la transmettre au plus tard à la date de la première épreuve du concours.

    En cas de décision favorable à une demande d'équivalences de diplômes, celle-ci vaut pour tous les concours de la fonction publique territoriale, de la fonction publique d'État et hospitalière qui ont la même condition de diplôme, le candidat devant joindre copie de cette décision à son dossier d'inscription au concours.

    En cas de décision défavorable, le candidat doit attendre un an (à compter de la notification de la décision défavorable) pour déposer une nouvelle demande d'équivalence pour l'accès à un concours de la fonction publique territoriale pour lequel les mêmes diplômes sont requis.

    En fonction des délais de traitement des demandes d’équivalence par la commission, le candidat ne pourra pas toujours obtenir un avis favorable avant la date limite: à savoir au plus tard le premier jour des épreuves, et dans ce cas, il ne sera pas admis à concourir.

    Le futur candidat ne doit pas attendre le résultat de l'instruction du dossier d'inscription pour déposer une demande d’équivalence.

Objectifs du site


Mettre à disposition des futurs candidats des informations concernant la recevabilité de leurs diplômes en leur proposant de consulter la liste des diplômes qui ont déjà été instruits lors des sessions précédentes.

La version en ligne propose tous les diplômes instruits lors de la session 2017 du concours d'ingénieur organisés par les CIG de la Grande et de la Petite Couronne, ainsi que par les CDG 34, 44, 67 et 69.

Dans le cadre de l'organisation des concours, les centres de gestion ont en effet décidé de mutualiser les informations relatives à l'instruction des dossiers avec pour objectif d'améliorer leur dispositif de gestion et de constituer une base de données commune qui pourra être mise à la disposition du public.

Cette base de données a vocation à être enrichie au fil des années. Les nouveaux diplômes instruits lors de l'instruction des dossiers de la session 2019 du concours d'ingénieur seront ainsi disponibles pour préparer la session 2021.

Application Foxy : Instruction des diplômes (Version 29/11/2018)